Conditions Générales de Vente

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV»), à l’exclusion de tous autres documents émis par la société SOUND AND COLORS SAS (ci-après «le Vendeur») qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client afin de lui permettre de passer commande. Elles sont également consultables sur le site internet du Vendeur à l’adresse : www.soundandcolors.com.

 

Commande

La commande doit préciser le nom de la marque, la référence et la dénomination du ou des produits ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de la livraison ou de l’enlèvement. Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif sans engager la responsabilité du Vendeur.

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par écrit par le Client. Le Vendeur répond aux commandes en fonction des stocks disponibles.

 

Prix

Les produits sont fournis au tarif en vigueur au moment de la commande. Il est exprimé en euros (€) et tient compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA ultérieur à la commande sera entièrement répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC) et transport non compris. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs proposés au Client sans préavis.

 

Livraison

Modalités : la livraison s’effectue conformément à la commande, soit par la remise directe du produit au Client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par envoi, via un transporteur, à l’adresse indiquée par le Client. Les produits sont livrables franco de port à partir de 1 000€ HT de commande. En dessous de ce montant, un devis, établi par notre service logistique, sera envoyé au Client. Après confirmation de ce devis par le Client, les frais de transport viendront s’ajouter au montant total de la facture de vente. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer le produit.

Délais : les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Risques : les produits sont livrables franco de port ou port payé à la commande, au lieu convenu. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire (même en cas de vente conclue franco de port) auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours calendaires qui suivent la réception des marchandises.

Réception : sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison dans les huit jours calendaires de l’arrivée du produit.

Retours : En cas de non-conformité des produits livrés, dûment constatée par le Vendeur, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit du produit ou, à défaut, le remboursement des produits à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

 

Service après vente (SAV)

Sauf erreur de notre part, tout retour n’est possible qu’après notre accord préalable. Les retours des produits ne sont acceptés par le Vendeur que si les conditions suivantes sont remplies :

– À chaque produit présumé défectueux doivent être rattachés les motifs précis du retour.

– Tout retour doit être accompagné d’une photocopie de la facture ou du bon de livraison indiquant clairement la date d’achat du produit et le numéro de série du produit.

– Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine en parfait état et avec tous les accessoires (télécommande, cordons d’alimentation…)

– Seuls les retours en port payé sont acceptés, pour le SAV les frais de port aller et retour sont à la charge du client.

– Pour tout retour d’un produit en état de marche, notre intervention SAV sera facturée 45€ HT.

– Tout devis de réparation sera facturé 55€ HT (qui seront déduits de la réparation éventuelle).

Toute réclamation sur la qualité du matériel livré devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée dans un délais d’un mois suivant la date de livraison.

 

Conditions de règlement

Le paiement est exigé à la commande et toutes nos factures sont payables au comptant. Le règlement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de SOUND AND COLORS, en espèces ou bien par virement bancaire. En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application d’une indemnité de retard calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le montant de cette indemnité de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le Vendeur. Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.

Un escompte de 2% est pratiqué pour paiement comptant sous 7 jours. Toute déduction effectuée sur nos factures est déductible de notre chiffre d’affaire et entraîne une réduction proportionnelle de la TVA. Le règlement de la première commande doit être effectué avant l’expédition des produits. Les commandes suivantes sont à régler à 30 jours nets date de facturation.

 

Encours

Un encours de 5 000€ HT est accordé. En cas de retard de paiement, toutes les factures suivantes seront payées avant expédition des produits.

 

Garantie

Les produits vendus par la Société SOUND AND COLORS sont garanties 2 (deux) ans sur présentation de la facture d’achat et sous réserve du renvoi du bon de garantie et de sa facture par le client final. Une extension de garantie peut être accordée sur certains produits. Celle-ci figure alors sur notre facture de vente.

 

Réserve de propriété

Chaque vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n’aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d’écarter la présente clause. A défaut de paiement au terme convenu ou en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, la vente sera résolue de plein droit après mise en demeure adressée par écrit et restée infructueuse.

 

Compétence -contestation

En cas de conflit, il est expressément convenu par les parties que le Tribunal de Commerce de PARIS se voit attribuer compétence pour connaître de tout litige. En cas de vente internationale, et sauf convention expresse contraire, la législation applicable est la législation française.

 

Force majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celles de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transport, de la fournitures d’énergie, de matières premières ou de pièce détachées, ou de catastrophe naturelle.

 

Sound & Colors
Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 euros
RCS Paris B 492 853 601 – TVA Intracommunautaire : FR00492853601
Siège social : 10, rue des Filles du Calvaire – 75003 PARIS

Dernières mises à jour des CGV : Décembre 2015

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